Avant de signer avec un entrepreneur : la liste à imprimer

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1. L’entreprise

• La licence RBQ est active et ses sous-catégories couvrent mes travaux.
• Au registre de la RBQ, j’ai regardé les réclamations sur le cautionnement et les indemnités des 5 dernières années.
• Le nom sur le contrat est le nom exact de l’entreprise qui détient la licence (inc., ltée…).
• L’entreprise donne une adresse complète, pas seulement un numéro de téléphone.
• J’ai le nom de l’assureur et le numéro de la police d’assurance responsabilité civile.
• Si l’entreprise m’a sollicité à la porte ou au téléphone : j’ai vérifié son permis de commerçant itinérant et ses plaintes avec l’outil « Se renseigner sur un commerçant » de l’OPC.

2. Les soumissions

• J’ai comparé des soumissions écrites (l’OPC conseille d’en demander 3).
• Chaque soumission décrit les travaux et les matériaux et donne un prix total détaillé.
• Chaque soumission donne une date de début et une date de fin.

3. Le contrat

• Le contrat est écrit, détaillé, et je le comprends. Ce qui a été promis de vive voix y est écrit.
• Il indique mes coordonnées et l’adresse des travaux, le numéro de licence RBQ, le NEQ et les numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise.
• Le prix total est détaillé : main-d’œuvre, matériaux, transport, sous-traitants, location d’équipement.
• Il précise qui demande et paie le permis municipal.
• L’enlèvement des débris est compris dans le prix.
• Aucun travail non prévu au contrat ne sera fait sans mon autorisation.
• Une date de fin est prévue, avec le remboursement de l’acompte si les travaux ne sont pas faits à temps.

4. Les paiements

• L’acompte est le plus petit possible (ou aucun).
• Les paiements suivent l’avancement des travaux, et je garde environ 10 à 15 % jusqu’à la fin des travaux.
• Contrat signé chez moi avec un commerçant itinérant : pas d’acompte ni de travaux pendant les 10 jours suivant la remise de ma copie (sauf exceptions), et je peux annuler pendant ces 10 jours.
• Si un sous-traitant ou un fournisseur m’envoie une dénonciation de contrat, je demande une preuve qu’il a été payé avant de payer l’entrepreneur : sinon, il peut inscrire une hypothèque légale sur ma maison.

5. Pendant et après les travaux

• Je garde le contrat, les factures, les preuves de paiement et des photos des travaux.
• En cas de problème : je m’adresse à l’entreprise par écrit, puis à l’OPC ; un travail fait sans licence se signale à la RBQ (1 800 361-0761).

Mes notes

Sources : RBQ : Signer un contrat de rénovation · OPC : Avant d’engager un entrepreneur en rénovation · OPC : Se renseigner sur un commerçant. Cette liste résume des conseils publics ; elle ne remplace pas un avis juridique.