Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
Responsable
A1 Freight Forwarding Inc. (Expédition de fret A1 Inc.), NEQ 1175598557, 1520, 55e Avenue, Montréal (Québec) H8T 3J5, qui exploite Portail de soumissions (portaildesoumissions.ca). « Portail de soumissions » : autre nom déclaré au Registraire des entreprises du Québec le 1er novembre 2026 (inscription en cours). Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 3.1) : le président de l’entreprise exploitante, joignable à info@portaildesoumissions.ca.
Profils d'entreprises
Les profils sont créés à partir de la liste publique des licences actives de la RBQ, dans le but même de ce registre : permettre au public de vérifier la licence d'un entrepreneur. Nous publions uniquement des entreprises constituées en société, avec leur nom, leur ville, leur numéro de licence, les sous-catégories autorisées et leur numéro de téléphone d'affaires. Nous ne publions pas les entrepreneurs qui sont des personnes physiques, ni les adresses de rue ou les courriels figurant dans ces données. Une entreprise peut demander la correction ou le retrait de son profil en tout temps.
Visiteurs
Le site n'utilise aucun témoin (cookie) pour ses visiteurs ni outil de suivi publicitaire; ses polices de caractères sont servies par le site lui-même. Pour mesurer son utilité, nous comptons les recherches, les consultations de profils, les clics sur « Appeler » et les étapes d'une demande (bouton, affichage et envoi du formulaire, erreur) faits par des personnes (les robots sont exclus), sans adresse IP, sans témoin et sans identifiant personnel : seuls le type d'action, la langue, la date et, le cas échéant, le numéro de licence consulté. Notre hébergeur (Cloudflare) traite des données techniques, comme l'adresse IP, pour protéger le service contre les abus.
Demandes de soumissions (particuliers et entreprises)
Quand vous décrivez un projet avec le formulaire « Obtenir des soumissions gratuites », nous recueillons le type de travaux, la ville des travaux (jamais l'adresse), la description, le délai, le budget s'il est indiqué, le lieu (domicile ou locaux d’entreprise), jusqu'à 3 photos si vous en ajoutez, votre nom, votre courriel et, si vous le donnez, votre téléphone. Si vous écrivez pour une entreprise, les renseignements qui vous concernent comme personne-ressource sont aussi des renseignements personnels, protégés de la même façon. Ces renseignements servent uniquement à permettre aux entreprises titulaires d'une licence RBQ qui couvre ces travaux, dans votre région, de vous répondre.
Qui voit quoi
| Quoi | Qui le voit | Quand |
|---|---|---|
| Type de travaux, ville, délai, budget, lieu (domicile ou locaux) | Jusqu’à 15 entreprises licenciées de votre région, et le site (page des demandes), sans donnée personnelle | Toujours |
| Description | Les entreprises qui reçoivent la demande ou y répondent (jusqu’à 15) | Si vous cochez « Envoyer la description » |
| Description et photos vérifiées | Tout le monde, sur le site, sans nom ni coordonnées | Si vous cochez « Publier » |
| Nom, courriel, téléphone | Les entreprises qui répondent (jusqu’à 15), seulement pour vous répondre | Si vous cochez « Transmettre mes coordonnées » |
| Votre courriel | Nous, pour confirmer la demande et vous envoyer le lien privé (aucune publicité) | Toujours |
Chaque choix est facultatif et distinct, non coché au départ, et nous gardons sa date. Nous vérifions les photos avant que quiconque les voie; leurs données de lieu et d'appareil sont retirées. Retrait et durée : vous pouvez retirer votre demande en tout temps par le lien reçu par courriel; votre nom, vos coordonnées, votre description et vos photos sont alors effacés. Chaque demande est supprimée automatiquement 60 jours après son envoi; une demande non confirmée, après 7 jours.
Espace entreprise et consentements
Pour se connecter, une entreprise entre son numéro de licence; un lien valide 30 minutes est envoyé à l'adresse courriel inscrite au registre de la RBQ ou à une autre adresse au même nom de domaine. Nous conservons cette adresse, la date de connexion, les modifications faites au profil et ce que l'entreprise accepte (conditions, placement en vedette, rappels, avec la date et le texte) tant que le profil existe, puis au plus deux ans. Seul l'espace entreprise utilise un témoin : un témoin de session strictement nécessaire, valide 30 jours, déposé seulement après la connexion et qui ne sert à aucun suivi.
Courriels aux entreprises
Les demandes sont envoyées aux entreprises dont l'adresse est publiée sur leur propre site Web, ou qui nous l'ont donnée. Chaque courriel indique l'expéditeur, son adresse postale et un lien de désabonnement; une adresse désabonnée ne reçoit plus jamais de courriel (nous la gardons seulement pour respecter ce choix). Le rappel du paiement annuel à la RBQ n'est envoyé qu'aux entreprises qui l'activent, et se désactive en un clic.
Formulaire « Corriger ou retirer »
Le nom, le courriel et le message transmis servent uniquement à traiter la demande et à y répondre; ils sont conservés au plus deux ans.
Communication hors du Québec
Le site, sa base de données (y compris les photos des demandes) et l'envoi de ses courriels sont hébergés par Cloudflare (serveurs aux États-Unis et ailleurs); notre boîte de courriel est hébergée par notre fournisseur de courriel. Si des paiements d'entreprises sont offerts, ils seront traités par Stripe (Canada et États-Unis), qui seul conservera les données de carte. Avant cette communication, nous avons fait une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; les renseignements y sont protégés par les engagements contractuels de ces fournisseurs (chiffrement, contrôle des accès) et peuvent être soumis aux lois des pays où ils se trouvent.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement, en écrivant à info@portaildesoumissions.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Incidents
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi, et nous consignons chaque incident dans notre registre.