Vérifier la licence RBQ d’un entrepreneur en 4 étapes
Vérifier une licence RBQ prend deux minutes : où chercher, quoi lire dans le registre et les signaux d’alarme avant de signer un contrat de travaux.
Au Québec, un entrepreneur qui fait des travaux de construction ou de rénovation doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les licences des électriciens sont délivrées par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et celles des plombiers et des entrepreneurs en chauffage, le plus souvent, par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Selon la RBQ, faire affaire avec un entrepreneur licencié vous donne accès à une garantie financière en cas de litige. Or, lors de sa campagne de février 2026, la Régie constatait qu’encore trop peu de gens font cette vérification. Elle prend deux minutes.
1. Trouvez le numéro de licence
Le numéro (par exemple 5678-1234-01) doit figurer sur la soumission, le contrat, la facture et la publicité de l’entrepreneur. S’il n’apparaît nulle part, demandez-le par écrit. Un refus, ou une réponse vague, est un signal d’alarme.
2. Cherchez-le dans le registre
Entrez le numéro dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, ou cherchez l’entreprise par son numéro, son nom ou son téléphone dans notre outil de vérification. Notre site indique la date des données de la RBQ qu’il utilise : pour un gros contrat, confirmez aussi au registre de la Régie le jour de la signature.
Selon la page Vérifier la licence d’un entrepreneur (consultée le 1er novembre 2026), chaque fiche du registre montre notamment :
- le nom et les coordonnées de l’entreprise, et son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ;
- les catégories et sous-catégories de la licence ;
- l’association ou la compagnie qui fournit son cautionnement ;
- les réclamations en cours ou les indemnités versées, s’il y a lieu ;
- une restriction de licence aux fins de travaux publics, s’il y a lieu.
3. Comparez les sous-catégories avec vos travaux
Une licence n’autorise pas tous les travaux : elle comporte des sous-catégories. Un plombier doit détenir la sous-catégorie 15.5, un électricien la 16, l’installateur d’une fosse septique la 2.4. Si vous ne savez pas laquelle couvre votre projet, la RBQ offre des outils pour déterminer la licence requise : un guide en quatre étapes, un index par mots clés et la liste des sous-catégories.
4. Lisez le reste de la fiche
- Le nom : l’entreprise qui signe le contrat doit être celle qui détient la licence. Comparez le nom et le NEQ de la fiche avec ceux du contrat.
- Le cautionnement de licence : selon la page de réclamation de la RBQ consultée le 1er novembre 2026, il est de 40 000 $ pour un entrepreneur général et de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé ; il peut servir à indemniser un client, aux conditions prévues par la Régie. Des projets de règlement publiés pour commentaires en février 2026 proposent de hausser ces montants ; ils n’étaient pas en vigueur à cette date.
- Les réclamations : des indemnités déjà versées ne disqualifient pas forcément une entreprise, mais elles justifient quelques questions avant de signer.
- Une maison neuve : l’entrepreneur doit aussi être accrédité au plan de garantie obligatoire (voir la garantie GCR).
Montréal, Laval : quand la licence est la seule vérification
Dans le Grand Montréal, beaucoup de travaux se font sans permis municipal, donc sans qu’un employé de la ville voie qui les exécute. La Ville de Montréal précise qu’elle ne délivre plus de permis pour la plomberie, l’électricité et le chauffage électrique ou au gaz : ces travaux suivent la réglementation provinciale (page Rénover l’intérieur d’un bâtiment, mise à jour le 2 février 2026). À Laval, peindre ou rénover une salle de bain ou une cuisine existante ne demande pas de permis, selon la page Rénovation résidentielle intérieure. Pour ces travaux, c’est à vous de vérifier la licence.
Une question sur une licence ? La RBQ a un point de service à Montréal, au 255, boulevard Crémazie Est (rez-de-chaussée, local 040), et répond au 514 873-0976 ou au 1 800 361-0761 (page Nous joindre, consultée le 1er novembre 2026). La vérification faite, vous pouvez parcourir les entreprises de rénovation de Montréal, les électriciens de Brossard ou les entreprises licenciées de Laval.
Les signaux d’alarme
- Aucun numéro de licence sur la soumission ou le contrat.
- Un nom d’entreprise sur le contrat différent de celui du registre.
- Un gros acompte exigé avant le début des travaux, surtout en argent comptant.
- Pas de contrat écrit, ou un contrat sans prix ni description des travaux.
- Une pression pour décider tout de suite.
Les entrepreneurs qui travaillent à leur compte (personnes physiques) ne figurent pas sur notre site : cherchez-les directement au registre de la RBQ. Vous préparez un projet ? Vous pouvez décrire vos travaux et demander des soumissions, puis vérifier ici la licence de chaque entreprise qui vous répond.