Excavation et mur de soutènement : localisation et permis

Refaire une fondation, poser un drain, creuser pour une piscine ou retenir un talus : tous ces projets commencent par une excavation. Deux vérifications viennent avant la première pelletée : ce qui passe sous le terrain, et ce que la ville exige pour l’ouvrage. Ce guide s’appuie sur les pages d’Info-Excavation et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur les travaux d’excavation, sur la page d’Hydro-Québec sur les lignes souterraines et sur les règles de Laval, de Terrebonne et de Baie-D’Urfé, consultées le 3 novembre 2026.

1. La demande de localisation : gratuite, et à faire avant de creuser

Info-Excavation reçoit les demandes de localisation et avise ses entreprises membres (télécommunications, électricité, gaz et autres), qui envoient un plan ou marquent leurs réseaux sur place avec des piquets, des drapeaux ou de la peinture. Selon sa foire aux questions, la demande est gratuite, se fait en ligne et vise aussi les propriétaires qui posent une clôture, refont leur aménagement paysager, installent une piscine ou un spa, plantent un arbre ou excavent près de la maison. Info-Excavation précise encore :

• qu’il faut prévoir 3 jours ouvrables, sans compter le jour de la demande, pour des travaux planifiés ; une urgence (bris d’eau, fuite de gaz, risque d’effondrement) se signale par téléphone, au 514 286-9228 ou au 1 800 663-9228 ;
• que la demande n’est pas obligatoire, mais que la personne qui creuse, même sur son propre terrain, peut être tenue responsable des dommages ; si la demande a été bien faite et les consignes respectées, elle ne l’est pas pour un réseau non localisé ou mal localisé par un membre ;
• que les réseaux privés (enfouis à votre demande ou par un ancien propriétaire) ne sont pas localisés gratuitement, et que les propriétaires de réseaux qui ne sont pas membres doivent être joints directement ;
• que sans date de travaux, une demande de plan gratuite est transmise en 5 jours ouvrables.

Info-Excavation indique qu’en 2025, 31 % des événements de bris étaient dus à l’absence de demande. Pour les entrepreneurs, la RBQ demande de déposer la demande au moins 4 jours ouvrables avant le début des travaux ; elle reste valide jusqu’à la date de fin inscrite, pour un maximum de 180 jours. Un entrepreneur qui endommage une infrastructure paie les réparations, l’incident est inscrit à son dossier de licence et, si les manquements persistent, la Loi sur le bâtiment prévoit des sanctions allant jusqu’au retrait de la licence. Demandez à l’entreprise le numéro de sa demande de localisation. Hydro-Québec ajoute de ne jamais creuser à moins de 1,5 m d’un poteau ou d’un hauban, sauf avec un support temporaire vérifié et approuvé par elle (page en anglais).

2. Le mur de soutènement : un certificat, parfois un ingénieur

• Laval : selon la page Haie, clôture, muret et mur de soutènement, un muret ne demande pas de certificat sauf si un PIIA s’applique, mais ajouter ou modifier un mur de soutènement exige un certificat d’autorisation (84 $ pour la première tranche de 500 m², plus 56 $ par tranche additionnelle). Pour un mur de grande hauteur, 1,8 m et plus, il faut des plans signés et scellés par un ingénieur et une copie du mandat de surveillance de chantier.
• Terrebonne : le formulaire C-04 (mis à jour le 21 janvier 2026) précise qu’au sens du règlement de zonage 1001, un mur de soutènement a au moins 1 m de hauteur. La demande comprend un plan du mur, un relevé de la topographie par un arpenteur-géomètre avant et après les travaux, les matériaux de remplissage et une attestation d’un ingénieur validant la stabilité et la sécurité du mur ; en zone exposée aux glissements de terrain, une expertise géotechnique s’ajoute.
• Baie-D’Urfé : la Ville exige un permis pour tout mur de soutènement de 1 m ou plus, avec un plan de structure signé et scellé par un ingénieur et des coupes montrant la composition du sol (liste des documents requis).

3. Fondation, drain et découverte archéologique

À Laval, une nouvelle fondation demande un permis ; remplacer un drain français existant n’en demande pas, mais en ajouter un, oui (page Rénovation résidentielle extérieure). Le permis d’excavation de Laval, lui, vise le creusage dans le domaine public ou une servitude de la Ville : il est annuel, coûte 2 000 $ et n’est délivré qu’aux entrepreneurs titulaires de la sous-catégorie 1.4 ou 2.5. La Ville rappelle aussi que la Loi sur le patrimoine culturel oblige quiconque découvre un vestige archéologique à le déclarer sans délai au ministre de la Culture et des Communications.

4. Quelle licence RBQ ?

Selon les annexes II et III du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9), la 2.5, Excavation et terrassement, couvre le creusage, le déplacement, le compactage et le nivelage de terre ou de matériaux granulaires. La 2.6, Pieux et fondations spéciales, couvre notamment le soutènement des excavations, les tirants d’ancrage et la reprise en sous-œuvre. La 2.7, Travaux d’emplacement, vise entre autres les clôtures, le pavage et le pavé imbriqué. Vérifiez la licence avant de signer, et demandez qui obtient le permis et la demande de localisation.

Dans les données ouvertes des permis de Montréal, du 27 octobre 2025 au 26 octobre 2026, 158 permis mentionnent une excavation, dont 83 à Verdun, et 95 un mur ou un muret de soutènement, dont 21 à Outremont. Pour des entreprises près de chez vous, voyez la rénovation à Laval, à Terrebonne ou dans l’Ouest-de-l’Île, ou décrivez vos travaux d’excavation. Voir aussi le drain français et la piscine résidentielle.