Vente porte-à-porte en rénovation : arnaques et droits

Avec l’arrivée du froid, des vendeurs offrent une inspection gratuite de l’entretoit, trouvent un « grave problème » et proposent sur-le-champ des travaux de décontamination et d’isolation. En janvier 2026, la Régie du bâtiment du Québec a publié une mise en garde contre ces ventes sous pression. Depuis novembre 2024, la loi va plus loin : plusieurs de ces contrats sont tout simplement interdits à domicile.

1. Les signes d’alarme

• Une visite non sollicitée, à la porte ou au téléphone, avec une inspection, une évaluation ou un sondage « gratuits ».
• Un diagnostic alarmant et une promesse de grosses économies de chauffage.
• Un vendeur qui dit représenter la RBQ, Hydro-Québec ou un programme de subvention : selon la RBQ, aucun organisme public ne sollicite directement les consommateurs pour promouvoir ses programmes. Vérifiez vous-même votre admissibilité à une aide.
• La pression pour signer tout de suite, ou pour commencer les travaux dès le lendemain.

2. Thermopompe, isolation, décontamination : des contrats interdits à domicile

Selon l’Office de la protection du consommateur, un commerçant itinérant ne peut pas, depuis le 7 novembre 2024, conclure chez vous un contrat pour un appareil de chauffage ou de climatisation (thermopompe, climatiseur, fournaise, géothermie), un service de décontamination ou un service d’isolation, ni un contrat d’entretien ou de garantie lié à ces biens. Il ne peut pas non plus conclure de contrat de crédit ou de location à long terme, sauf exceptions (page Contrats interdits, modifiée le 11 avril 2025).

Les exceptions visent surtout les visites que vous avez vous-même demandées : l’isolation, si vous en avez fait la demande explicite sans avoir été sollicité ; le remplacement d’un appareil essentiel au chauffage ou à l’eau chaude, s’il est irréparable et que vous demandez le contrat ; une évaluation à domicile demandée par vous, sans que le commerçant vous ait d’abord contacté. Un contrat conclu malgré l’interdiction peut être annulé dans l’année qui suit sa signature.

3. Avant de signer

• Vérifiez la licence RBQ de l’entreprise et ses sous-catégories (l’isolation relève de la sous-catégorie 7).
• Vérifiez le permis de commerçant itinérant et l’historique de plaintes avec l’outil « Se renseigner sur un commerçant » de l’Office de la protection du consommateur. Selon l’OPC, ce permis montre qu’un cautionnement a été fourni ; il ne garantit ni l’honnêteté ni la compétence du vendeur.
• Exigez un contrat écrit et détaillé, avec un échéancier. Ce qui est promis de vive voix doit y être écrit.
• Prenez le temps de demander d’autres soumissions : voir comparer des soumissions.

4. Vos droits si vous avez signé chez vous

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé sans frais ni explication dans les 10 jours qui suivent le jour où vous avez reçu votre exemplaire signé. Le délai passe à un an dans certains cas, notamment si le commerçant n’avait pas de permis valide, si le contrat omet des renseignements obligatoires ou s’il s’agit d’un contrat interdit. Mieux vaut ne rien payer et ne pas laisser commencer les travaux avant la fin de ce délai. Pour annuler, avisez-le par écrit, de préférence par courrier recommandé, avec le formulaire joint au contrat ou une lettre ; il doit vous rembourser dans les 15 jours (page Annuler un achat fait auprès d’un commerçant itinérant, modifiée le 11 avril 2025).

Sollicitation à domicile : ce que prévoient Montréal, Longueuil et Vaudreuil-Dorion

En plus du permis de l’OPC, les villes encadrent le porte-à-porte, et les règles varient beaucoup. À Montréal, elles relèvent des arrondissements : la page de la Ville sur les permis de distribution d’articles publicitaires (mise à jour le 14 janvier 2026) indique que la sollicitation porte-à-porte exige un permis pour chaque personne qui la fait et n’est permise que de 9 h à 20 h ; vérifiez les conditions propres à votre arrondissement. À Longueuil, selon la fiche sur les vendeurs itinérants (novembre 2022), le règlement de l’arrondissement du Vieux-Longueuil oblige le vendeur à garder son permis sur lui et à le montrer sur demande, et lui interdit de solliciter là où une affiche « pas de sollicitation » est visible, le dimanche, les jours fériés et, du lundi au samedi, entre 20 h et 10 h.

Un permis municipal n’est pas un gage de qualité : le règlement no 1562 de Vaudreuil-Dorion précise que le détenteur d’un permis ne peut pas prétendre que la Ville reconnaît sa compétence ou sa solvabilité. Une affiche « pas de sollicitation » bien visible reste un moyen simple de dire non. Pour une thermopompe, c’est à vous de contacter des entreprises, par exemple les entreprises de chauffage et climatisation de Montréal ; pour d’autres travaux, voyez les entreprises de rénovation de Boucherville ou les entreprises licenciées de Longueuil.

5. Signaler

Un vendeur suspect peut être signalé à la RBQ (formulaire de plainte en ligne ou 1 800 361-0761) et à l’OPC, qui reçoit aussi les plaintes sur un commerçant sans permis ou sur une sollicitation pour du chauffage, de la climatisation, de la décontamination ou de l’isolation.

Pour de vrais travaux d’isolation, lisez notre guide Isoler l’entretoit. Quand c’est vous qui prenez l’initiative, vous pouvez décrire vos travaux et comparer des soumissions à votre rythme.