Règlement piscine résidentielle : clôture, permis et 2027

Au Québec, toute piscine résidentielle extérieure dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus doit être sécurisée pour limiter l’accès des jeunes enfants, qu’elle soit creusée, hors terre ou démontable (gonflable ou non). Ce guide résume le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (texte à jour au 1er juillet 2026) et la page Sécurisez votre piscine du gouvernement du Québec (dernière mise à jour le 20 août 2025), relus le 1er novembre 2026. Votre municipalité applique le règlement et peut ajouter ses propres règles (distances, emplacement sur le terrain) : c’est elle qui a le dernier mot.

1. Ma piscine est-elle visée ?

• Oui s’il s’agit d’un bassin extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, avec 60 cm d’eau ou plus.
• Les bains à remous et les cuves thermales (spas) de 2 000 litres ou moins sont exclus.
• Le règlement vise les piscines creusées ou semi-creusées, hors terre (paroi rigide installée en permanence) et démontables (paroi souple, installée de façon temporaire).

2. L’échéance du 30 septembre 2027

Le règlement s’applique à toutes les installations, peu importe leur date. Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent être rendues conformes aux dispositions qui s’appliquent à elles au plus tard le 30 septembre 2027 (article 10 du règlement ; Québec.ca présente ce délai comme une nouvelle échéance). L’hiver est un bon moment pour vérifier votre installation, demander le permis et réserver une entreprise avant la saison.

Trois règles ajoutées en 2021 (mailles de clôture, distance des structures et des fenêtres, plongeoir) ne visent que les installations faites à compter du 1er juillet 2021. Réinstaller la même piscine sur le même terrain ne les rend pas applicables, mais remplacer la piscine oblige à rendre toute l’installation conforme à ces règles aussi.

3. L’enceinte (la clôture)

Sauf exception (section 4), la piscine doit être entourée d’une enceinte qui :

• mesure au moins 1,2 m de hauteur ;
• empêche le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, entre les barreaux comme sous la clôture ;
• n’a aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée qui aiderait à l’escalader ;
• si c’est une clôture à mailles de chaîne installée depuis juillet 2021 : mailles d’au plus 30 mm, ou lattes qui ne laissent pas passer un objet de plus de 30 mm.

Une haie ou des arbustes ne comptent pas comme enceinte. Un mur de la maison peut en faire partie s’il n’a aucune ouverture donnant accès à la piscine ; une fenêtre y est permise si elle est à au moins 3 m du sol du côté de la piscine, ou si son ouverture ne laisse pas passer un objet de 10 cm.

La porte de l’enceinte a les mêmes caractéristiques, plus un dispositif de sécurité passif qui la referme et la verrouille automatiquement, installé du côté intérieur dans le haut de la porte, ou du côté extérieur à au moins 1,5 m du sol.

4. Piscine hors terre ou démontable sans clôture

Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m en tout point, ou une piscine démontable dont la paroi mesure 1,4 m ou plus, peut se passer d’enceinte si on y accède :

• par une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement ;
• par une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte conforme (section 3) ;
• par une terrasse rattachée à la maison dont la partie qui ouvre sur la piscine est protégée par une enceinte conforme.

Paroi plus basse que ces hauteurs : une enceinte complète est nécessaire.

5. Pompe, filtre et tout ce qui aide à grimper

• Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine (pompe, filtre, chauffe-eau) doit être à plus d’un mètre de la paroi ou de l’enceinte, sauf s’il se trouve dans une enceinte conforme, sous une structure qui empêche d’accéder à la piscine à partir de l’appareil, ou dans une remise.
• Les conduits doivent être souples et ne pas faciliter l’escalade.
• Depuis juillet 2021, toute structure ou tout équipement fixe qui pourrait servir à grimper (un bac de rangement, un banc fixe) doit aussi être à plus d’un mètre, de même qu’une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture ne laisse pas passer un objet de 10 cm.
• Tout ce qui donne ou empêche l’accès (porte, loquet, échelle) doit rester en bon état de fonctionnement.

Une piscine creusée ou semi-creusée doit aussi avoir une échelle ou un escalier pour entrer dans l’eau et en sortir.

6. Plongeoir

Une piscine avec plongeoir doit être installée selon la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation, qui fixe l’enveloppe d’eau minimale pour prévenir les blessures à la colonne cervicale. Ne plongez jamais dans une piscine hors terre : elle n’est pas assez profonde.

7. Permis et sécurité pendant les travaux

• Un permis de la municipalité est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir ou ériger une construction qui donne ou empêche l’accès (clôture, plateforme, terrasse).
• Une piscine démontable déjà autorisée peut être réinstallée au même endroit, dans les mêmes conditions, sans nouvelle demande.
• Pendant les travaux, le titulaire du permis doit prévoir des mesures temporaires pour contrôler l’accès à la piscine.
• Québec.ca propose un guide d’application et six formulaires d’autoévaluation, un par type d’installation, sur la même page.
• En désaccord avec un inspecteur municipal ? Québec.ca conseille de vous adresser d’abord à la municipalité ; si le différend persiste, une contestation devant les instances appropriées reste possible.

Amende prévue à l’article 11 du règlement pour le propriétaire en infraction : de 500 $ à 700 $, et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive.

8. Piscine à Montréal et à Laval : le permis avant l’achat

• Montréal : selon la page Obtenir un permis pour installer une piscine (mise à jour le 5 février 2026), un permis de l’arrondissement est exigé pour une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable, et il faut attendre l’autorisation avant d’acheter ou d’installer la piscine. Les documents habituels : certificat de localisation, plan de la cour montrant la piscine, l’enceinte et les appareils, soumission de l’entrepreneur et fiche technique. Les frais et la durée de validité varient beaucoup d’un arrondissement à l’autre.
• L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève : l’arrondissement offre aux résidents un service gratuit d’inspection et de conseils pour la mise aux normes avant 2027.
• Laval : la Ville exige un permis, appelé certificat d’autorisation, avant d’installer ou de déplacer une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable (pour une démontable, seulement l’installation initiale au même emplacement) ; les installations existantes doivent être conformes au plus tard le 30 septembre 2027, et le permis doit être affiché de façon visible de la rue pendant les travaux (Piscine et spa).

9. Faire faire les travaux

• Pour une piscine creusée, une terrasse, une plateforme ou une clôture, demandez à l’entreprise son numéro de licence, puis cherchez-la dans le registre et regardez quelle sous-catégorie couvre les travaux (comment vérifier une licence).
• Le branchement électrique de la pompe ou d’un chauffe-eau de piscine se fait par un maître électricien.
• Obtenez plusieurs soumissions écrites qui précisent la hauteur de l’enceinte, le type de porte et de loquet, et qui s’occupe du permis (comparer des soumissions).
• Un vendeur se présente à votre porte ? Voyez d’abord vente à domicile et rénovation.

10. La clôture ne remplace pas la surveillance

Selon Québec.ca (page mise à jour le 13 juin 2023), la noyade est la première cause de mortalité chez les enfants de 1 à 4 ans, le plus souvent dans une piscine résidentielle, après une chute dans l’eau sans adulte pour surveiller. Ne laissez jamais un enfant seul dans la piscine ou près d’elle, même s’il sait nager, et retirez les jouets flottants après la baignade. Une formation en secourisme (RCR) est aussi recommandée.

En bref

• 60 cm d’eau ou plus : la piscine doit être sécurisée.
• Piscine d’avant le 1er novembre 2010 : conforme au plus tard le 30 septembre 2027.
• Enceinte de 1,2 m, aucun passage de 10 cm, porte qui se ferme et se verrouille seule.
• Pompe et filtre à plus d’un mètre ; permis municipal avant l’achat et les travaux.

Pour la clôture, la terrasse ou la piscine creusée, parcourez les entreprises de rénovation de Montréal ou de Brossard ; pour le branchement, les électriciens de Montréal. Vous pouvez aussi décrire votre projet de piscine et recevoir des soumissions.